Confidentialité et protection des données
Qui traite vos données ?
EXPERTYM, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, 31 rue de Saintonge, 75003 Paris. Contact pour toute question relative à vos données : contact@cabinetexpertym.com.
Le cabinet et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel (article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945).
Pourquoi ?
- Exécuter la lettre de mission : recevoir et classer vos pièces, tenir votre comptabilité, établir vos déclarations et vos comptes annuels, mettre à votre disposition les documents produits par le cabinet. Base légale : exécution du contrat.
- Gérer votre accès à l'espace client : création du compte, connexion, mot de passe oublié, notifications par email. Base légale : exécution du contrat.
- Sécuriser le service et garder la trace des opérations (journal des connexions et des actions). Base légale : intérêt légitime du cabinet et obligations de sécurité.
- Conserver les pièces et documents comptables pendant les durées légales. Base légale : obligation légale.
Quelles données ?
- Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, email, téléphone), la société que vous représentez.
- Les pièces que vous déposez (factures, relevés, contrats, documents sociaux…) et les informations personnelles qu'elles peuvent contenir, y compris sur des tiers (fournisseurs, clients, salariés).
- Les données de connexion : dates, adresse IP, actions réalisées dans l'espace.
- Les informations publiques sur votre entreprise issues de l'annuaire des entreprises (INSEE, Registre national des entreprises).
Qui y a accès ?
- Les collaborateurs du cabinet habilités pour votre dossier.
- Les prestataires techniques du cabinet, qui agissent sur ses instructions et sont tenus à la confidentialité :
- Clever Cloud (Nantes, France) : hébergement du site, de la base de données et des pièces, dans ses centres de données situés en France ;
- Brevo (Paris, France) : envoi des emails du site (invitation, mot de passe oublié, notifications) ;
- Anthropic (États-Unis) : outil d'intelligence artificielle « Claude » utilisé par le cabinet pour pré-classer les pièces et préparer les écritures comptables, sous le contrôle d'un collaborateur qui les valide ;
- Sage : logiciel de production comptable du cabinet, dans lequel les écritures et pièces sont intégrées.
- Silae (Aix-en-Provence, France) : logiciel de paie du cabinet ; le portail y lit, sans rien modifier, les écritures de paie, les bulletins et les reçus de déclaration d'embauche à mettre à votre disposition ;
- jefacture.com (plateforme agréée de facturation électronique) : réception et émission des factures électroniques, si vous activez le module de facturation.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Transfert hors de l'Union européenne
L'utilisation de l'outil Claude implique un traitement des pièces par Anthropic aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les conditions commerciales d'Anthropic. Dans ce cadre, Anthropic n'utilise pas les données du cabinet pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée (30 jours en standard).
Combien de temps ?
- Pièces et documents comptables : pendant la mission, puis 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Compte d'accès à l'espace client : pendant la mission ; il est désactivé à la fin de la mission puis supprimé.
- Journal des connexions et des actions : 1 an.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, cloisonnement des dossiers (chaque client n'accède qu'à son dossier), stockage privé des pièces, journalisation des accès.
Cookies
Le site n'utilise qu'un cookie technique, indispensable pour vous maintenir connecté. Il n'y a ni cookie publicitaire ni mesure d'audience.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la réglementation (notamment les obligations légales de conservation). Pour les exercer : contact@cabinetexpertym.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).